Assemblées générales extraordinaires MNH/MNH Prévoyance

Les délégués se sont réunis le 1er février afin de délibérer sur l’évolution de l’organisation de la gouvernance (Solvabilité 2 – Groupe prudentiel) et l’émission de titres subordonnés remboursables (TSR).

Le président de la MNH, Gérard Vuidepot, a rappelé que le cadre réglementaire applicable aux activités de la MNH a été profondément modifié par la transposition en droit français de la directive Solvabilité 2.

La MNH est devenue la tête d’un groupe prudentiel, et à ce titre, il lui revient d’assurer le suivi et le contrôle des activités de l’ensemble des sociétés entrant dans son périmètre de consolidation ou de combinaison.

Avec la prise de participation à la BFM en 2014, la MNH s’est aussi retrouvée à la tête d’un conglomérat financier.

Cette évolution a nécessité la mise en place de contrôles permanents et renforcés de notre activité auprès des services de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). La transposition de la directive Solvabilité 2 s’est également accompagnée d’une refonte des règles de gouvernance applicables aux mutuelles.

Outre l’évolution de notre cadre réglementaire, la stratégie de diversification de la MNH amène à suivre et contrôler de nouveaux champs d’activité (banque, assurance, services, médias…).

Pour ces raisons, il était nécessaire de réfléchir sur notre fonctionnement afin que le suivi et le contrôle des activités du groupe prudentiel soient plus opérants et efficients. Il était impératif que l’organisation du groupe soit définie pour répondre aux exigences de l’ACPR et aux nécessités fonctionnelles dans les attributions politiques des instances.

La modification des statuts MNH et MNH Prévoyance soumise aux votes des délégués, portait sur la création :

  •  d’un comité de coordination,
  • d’un comité des instances,

et la suppression du bureau national.

Ces rapports ont été adoptés.

Concernant l’émission de titres subordonnés remboursables, il a été rappelé que l’enjeu de ces titres est de soutenir les fonds propres de MNH Prévoyance sur le long terme, et de contribuer au renforcement de la solvabilité du groupe. Ces titres sont reconnus par la réglementation Solvabilité 2 comme des fonds propres (contrairement à la dette bancaire).

D’un montant maximum de 50M€, ils seront émis pour 10 ans, avec un taux de rémunération défini par rapport à un taux référent du marché. Le conseil d’administration, dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par l’assemblée générale, déterminera le montant d’émission des titres admissibles aux fonds propres.

Ce rapport a été adopté par les délégués de MNH Prévoyance à la majorité.

 

 

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